Vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit si le programme immobilier neuf est situé :
Dans l’un des quartiers bénéficiant d’une convention signée avec
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou
Dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans un
rayon de 300 mètres, à condition que le permis de construire soit déposé, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024. Selon le décret n°2014/1750 du 30 décembre 2014
L’acquéreur doit être une personne physique
Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur
Le logement doit être situé,soit à l’intérieur d’un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’objet d’un contrat de ville, soit à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, soit à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2019
Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.
L’acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où
est situé le bien. Le respect de la condition de ressources est apprécié à la date de signature du contrat de réservation.
Remboursement de la TVA en cas de revente
Le délai a été raccourci à 10 ans pour les logements livrés après le 1er janvier 2014.
Dans le cadre de cette période de 10 ans, vous devrez payer un complément d’impôt
égal à 100% de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué
d’un dixième par année de détention à compter de la première année. Exemples :
après 5 ans, vous devrez rembourser 50% de la différence entre les deux taux ;
après 7 ans de détention du bien : 30%.
De fait, lorsque la revente intervient plus de 10 ans après l’acquisition, le
remboursement n’est plus dû.
Il existe des exceptions, permettant la cession de son bien, au sein de cette période
de 10 ans. Le bénéfice pour l’acquéreur du taux de Tva réduit ne sera alors pas remis
en cause dans certains cas.
Qu’est-ce qu’une zone ANRU
C’est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Un certain nombre de
zones géographiques ont été identifiées par l’ANRU (Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine) où le taux de TVA est réduit. Elles ont été déterminées en
fonction du besoin de revitalisation d’un quartier. Les zones concernées sont des
zones ayant fait l’objet d’une convention entre l’ANRU et les collectivités territoriales.
La liste complète est disponible sur le site officiel de l’ANRU.
Les accédants peuvent profiter d’une TVA réduite à 5.5 % au lieu de 20 % lors de
l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve quand le programme est situé
dans une zone ANRU ou dans un périmètre de 300 m autour. Les programmes neufs situés dans un périmètre entre 301 et 500 m autour d’une
zone ANRU, dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013,
profitent eux d’une TVA réduite à 7 %.
La vente appartement neuf à Paris et en Ile-de France, un choix de vie pour devenir propriétaire
Programme immobilier neuf dans le Grand Paris, appartements neufs à Paris, maison neuve en Ile-de-France, …, le marché immobilier dans la région francilienne reste aussi attractif que complexe. Acheter un logement neuf peut répondre à de multiples attentes et besoins, mais se constituer un patrimoine immobilier constitue toujours une décision à bien réfléchir et un processus, au cours duquel vous devez vous faire accompagner.
Privilégier les programmes immobiliers neufs en Ile-de-France pour concrétiser votre envie d’investissement locatif nécessite de bien connaître les règles en matière de défiscalisation, sans pour autant négliger l’étude des critères d’attractivité de ces programmes neufs (quartier résidentiel, cadre de vie, …)
Acheter un appartement ou une maison à Paris ou dans sa région peut aussi être la voie à suivre pour acquérir votre résidence principale ou une nouvelle résidence. Trouver un logement neuf devra alors répondre à vos envies et aspirations, sans pour autant ignorer les nombreuses exigences entourant ce nouveau projet immobilier : normes environnementales (RT 2020, …), localisation et aménagement (espaces-verts, tramway et transports en commun, terrasses et/ou balcons, …), emprunt et prix de l’immobilier neuf en Ile-de-France (prêt à taux zéro (PTZ), frais de notaire, taxe foncière, …)
Achat immobilier ou investissement immobilier, un partenaire de confiance pour vous accompagner
Brun Immobilier Neuf vous accompagne tout au long de votre projet immo en Ile-de-France. L’achat d’un logement pour investir nécessite de connaître la loi Pinel et les autres mesures de défiscalisation immobilière. Investir dans un programme d’un des nombreux promoteurs immobiliers implique de se familiariser avec la vente sur plan, de son nom officiel vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). L’achat d’une maison ou appartement à Paris au titre de résidence principale implique une notion de proximité immédiate, puisqu’outre le programme appartement choisi, vous vous déciderez pour votre nouvel environnement du quotidien.
Nos experts vous accompagnent à chacune de ces étapes, depuis la décision d’acheter du neuf jusqu’à la remise des clés, en passant par la compréhension des règles de l’immobilier locatif et de celles entourant le prêt immobilier et la fiscalité (réduction d’impôt, avantages fiscaux, …) Avec Brun Immobilier Neuf, accédez aux programmes de logement de chaque promoteur immobilier en Ile-de-France. Des nouveaux programmes répondant aux dernières normes et contentant vos préférences et envies. Nous vous guidons dans le choix du programme d’appartements neufs à Paris et vous garantissons le même prix de vente qu’avec le promoteur, mais avec l’accompagnement personnalisé en plus.