1. Description des services fournis :
Le site brun-immobilier-neuf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site brun-immobilier-neuf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, et Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à sa régulière actualisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les documents et les informations présentés. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site brun-immobilier-neuf.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. ( Toutes les Photos et Illustrations présentes sur ce site sont non contractuelles – ainsi que les suggestions d’aménagement et de décoration intérieure )
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : agencebrun1@gmail.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Liens hypertextes :
Le site brun-immobilier-neuf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ( partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
4. Protection des biens et des personnes :
Définition de l’Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : brun-immobilier-neuf.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site brun-immobilier-neuf.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site brun-immobilier-neuf.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site brun-immobilier-neuf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à brun-immobilier-neuf.fr par e-mail : e-mail du web-master ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
5. Gestion des données personnelles :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site brun-immobilier-neuf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site brun-immobilier-neuf.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site brun-immobilier-neuf.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : agencebrun1@gmail.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Agence Brun 4 Avenue du Général De Gaulle 94300 Vincennes, France Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Informations sur les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation de notre site, des fichiers texte, appelés cookies, sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils permettent, durant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal afin de vous proposer certaines fonctionnalités avancées. Nous faisons usage des cookies pour par exemple vous permettre d’accéder à votre compte personnel, ou afficher les annonces que vous avez déjà contactées.
Ils ne vous identifient pas personnellement, mais reconnaissent votre appareil. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Différents types de cookies
Les cookies fonctionnels
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, ils sont déposés sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet.
Ils permettent notamment :
- De vous connecter et de sauvegarder vos annonces et recherches favorites
- D’adapter le contenu de notre site en fonction de vos préférences ou propriétés de votre terminal (langue, appareil mobile ou non…)
- De vous faire bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur en pré remplissant certains formulaires (envoi d’e-mails, calcul de mensualité ou temps de transport…)
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent de suivre les performances et l’utilisation du site afin de l’améliorer.
Les cookies partenaires
Ces cookies nous permettent de vous offrir des fonctionnalités dont la réalisation technique est réalisée par un de nos partenaires.
Les cookies publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour limiter le nombre d’affichage de nos publicités ou pour en mesurer l’efficacité.
Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de navigation sur les sites de nos partenaires ci-dessous :
Cookies de mesure de d’audience |
Google Analytics |
Cookies partenaires |
Cookies publicitaires |
Facebook, Twitter, Instagram etc … |
La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites….
Conditions générales d’utilisation
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet www.brun-immobilier-neuf.fr
Pour une meilleure compréhension des Conditions générales d’utilisation, le lexique se définit comme ceci :
- Données : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
- Promoteurs immobiliers : désignent les annonceurs ayant souscrit avec la Société un contrat de diffusion d’annonces de biens immobiliers sur le Site Internet.
- Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.brun-immobilier-neuf.fr depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
- Serveur (en anglais : “Server”) : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.
- Serveur du Site Internet : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société.
- Services : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et ses extensions sous forme d’alerte, de newsletters, de commentaires et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé
CHAMP D’APPLICATION & ACCEPTATION DES Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet. L’ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur le Site Internet. L’accès, la souscription et/ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. Les présentes Conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.
ACCÈS & DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Les Services fournis sur le Site Internet de la Société consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche d’achat d’un bien immobilier neuf ou en réhabilitation en lui permettant notamment de bénéficier gratuitement des services suivants :
- la possibilité de se constituer un espace de recherche personnalisé, au travers duquel l’Utilisateur aura la possibilité d’accéder aux offres de vente de biens immobiliers neufs ou en réhabilitation correspondant à des critères de recherches sélectionnés au préalable. Ce service permet également de recevoir par courrier électronique les nouvelles offres de vente de biens immobiliers neufs ou en réhabilitation correspondant aux critères sélectionnés par l’Utilisateur. un service de recherche, visualisation d’offres de vente de biens immobiliers neufs ou réhabilités.
- l’accès aux offres de vente de biens immobiliers neufs ou réhabilités diffusés sur le Site Internet.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
- son nom et prénom
- son adresse postale
- son adresse de courrier électronique (e-mail)
- son numéro de téléphone
- des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.)
- La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
- lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
- lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’annonces, recherches, etc.).
- Dans le cadre de l’acceptation des Conditions générales d’utilisation, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général
Dans le cadre de l’acceptation des Conditions générales d’utilisation, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
- pour répondre à leurs demandes.
- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient
- pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société
- pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (” newsletter “) sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application
- pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements, pour mener des enquêtes et études de satisfaction.
- Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.
- Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus, aux personnes listées ci-dessous :
- au personnel habilité et autorisé des sociétés exploitantes, du Site Internet et des services fournis, pouvant être amenées à traiter les Données
- aux Promoteurs immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…)
- aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux
- Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française
- aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet, saisie d’un formulaire sur le Site Internet, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 5 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 15 ans, à titre de preuve comptable.
Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :
- de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société
- de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection
- de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société
- de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société, sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander
- la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société
- de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique).
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société. La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation par courrier à la Société. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
NEWSLETTER & ALERTES
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (e-mail). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment dans son espace personnel.
COOKIES
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par la Société est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ». A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus. Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet sont traitées par la Société et les destinataires indiquées ci-dessus, situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site. Les cookies nous permettent de faciliter votre navigation sur notre site :
- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
Ils nous permettent également d’améliorer nos services. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ainsi, nous la Société peut adapter la publicité proposée sur notre site :
- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques
- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal selon la navigation de votre terminal sur notre site
- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site Internet, des informations émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site Internet. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que “Facebook “Twitter”, LinkedIn”, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site Internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de naviguer sur notre Site Internet.
De même, les contenus publicitaires diffusés sur notre site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,
- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal.
Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par notre régie publicitaire interne et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci. Le cas échéant, les cookies émis nous permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques,
- d’adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site
- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de la régie
- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir.
Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.